Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2020

  2. Dossier parlementaire n°7513 : Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT)

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat