Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 27 septembre 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 23 février, 20 juin et 5 juillet 2006

  2. Dossier parlementaire n°5583 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'un amendement gouvernemental

  3. Divers