Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Réunion - 12 juin 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 mai 2006

  2. Présentation du rapport spécial de la Cour des comptes concernant les programmes quinquennaux d'équipement sportif et le Fonds d'équipement sportif national

  3. Examen de dix décisions de passer-outre (courrier électronique du 19 mai 2006)

  4. Examen de la réponse du Ministère de la Famille et de l'Intégration concernant une question posée par la Commission le 6 avril 2006 (courrier électronique du 11 avril 2006 et du 24 mai 2006)