Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Réunion - 1 juin 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  2. Proposition de Directive sur la libéralisation des services (dite 'Bolkestein') - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

  3. Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur les derniers développements dans le dossier ARCELOR

  4. Divers