Réunion - 17 octobre 2017

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 29 septembre 2017

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 866 - Sécurité routière Demande de pétition publique 867 - FRANÇAIS : Pour la protection de l’enfant et de la dignité humaine et contre le projet de loi n° 6568A sur la PMA (procréation médicalement assistée avec le sperme d'un tiers donneur) et la GPA (gestation par une mère porteuse qui abandonne l’enfant à un commanditaire). DEUTSCH : Für den Schutz des Kindes und der menschlichen Würde, gegen das Gesetzesprojekt Nr 6568A betreffend die medizinische Fortpflanzung mit Drittspendern (künstliche Befruchtung mit Sperma eines Dritten) und die Leihmutterschaft (GPA - Austragen eines Kindes durch eine Leihmutter, die ihr Kind hergibt an einen Auftraggeber). Demande de pétition publique 868 - Leitplanken installieren Demande de pétition publique 869 - Abaisser le niveau sonore - ambulances, pompiers, police, voitures modifiées, motos chopper ...... Demande de pétition publique 871 - Rétroactivité du congé paternité de 10 jours à l'année 2017 Demande de pétition publique 872 - Hinterfragen der öffentlichen Ausgaben; wie Staats-und Gemeinde-Budget des laufenden Jahres Demande de pétition publique 873 - Instauration d'une taxe de circulation pour toute automobile roulant sur les routes du Grand-Duché de Luxembourg ou abolition de vignette au Luxembourg Demande de pétition publique 874 - Libre choix personnel de vote concernant les élections communales et nationales / européennes

Examen d'une pétition ordinaire Pétition 870 - Non-déclaration des aides de ménage et des prestations de travail en noir

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers