Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 10 juillet 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12, 13 et 19 juin 2017

  2. Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte - Rapporteur: Madame Simone Beissel

  3. Dossier parlementaire n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux

  4. Divers