Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Réunion - 4 avril 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

    • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

  2. Divers