Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 10 octobre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le dossier CETA

  2. Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen (semaine de session du 3 au 6 octobre 2016)

  3. Documents européens qui sont dans la compétence de la commission : COM(2016)300 PROJET de budget général de l' Union européenne pour l'exercice 2017 - Introduction générale - État général des recettes - État général des recettes et des dépenses par section COM(2016)471 RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX COM(2016)469 RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ COM(2016)463 RAPPORT DE LA COMMISSION Le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne Rapport annuel 2015

  4. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 1er juin 2015, 25 juin 2015 et 8 avril 2016

  5. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 1er au 7 octobre 2016

  6. Divers