Réunion - 26 octobre 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2015

Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire sur le rapport spécial de la Cour des comptes concernant la mise en application du Protocole de Kyoto - Entrevue avec Monsieur le Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures sur le rapport spécial de la Cour des comptes - Discussion et adoption du projet de rapport de la commission

Examen d'une note concernant la publicité des rapports de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Examen des transferts des crédits budgétaires - année budgétaire 2015 (1ère liste)

Divers