Commission de l'Economie

Réunion - 27 février 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2014

  2. Dossier parlementaire n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

    • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers