Réunion - 3 février 2014

Information sur la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen Documents de référence: COM(2013)532 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Mieux protéger les intérêts financiers de l'Union: instituer le Parquet européen et réformer Eurojust COM(2013)533 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Améliorer la gouvernance de l'OLAF et renforcer les garanties procédurales dans le cadre des enquêtes: une approche graduelle destinée à accompagner la création du Parquet européen COM(2013)534 Proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen SWD(2013)274 Impact Assessment SWD(2013)275 Résumé de l'analyse d'impact COM(2013)535 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration: Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 25 et le 31 janvier 2014

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