Ordre du jour
-
Examen des documents européens suivants: COM (2013)107: Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un programme de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai relatif au principe de subsidiarité a débuté le 1er mars 2013 et prendra fin le 26 avril 2013. - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2013) 108: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS LA POLITIQUE INDUSTRIELLE SPATIALE DE L'UE LIBERER LE POTENTIEL DE CROISSANCE ECONOMIQUE DANS LE SECTEUR SPATIAL - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
-
Divers