Réunion - 25 octobre 2012

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2012

Examen des documents européens suivants : COM(2012) 430 : Proposition de DECISION DU CONSEIL définissant la position de l'UE en vue de la révision du règlement des télécommunications internationales à adopter lors de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales ou au sein de ses instances préparatoires - Rapportrice : Madame Diane Adehm COM(2012) 478 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Encourager l'utilisation partagée des ressources du spectre radioélectrique dans le marché intérieur - Rapportrice : Madame Diane Adehm COM(2012) 522 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Premier rapport relatif à l'application des articles 13, 16 et 17 de la directive 2010/13/UE au cours de la période 2009-2010 Promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels linéaires et à la demande dans l'UE - Rapportrice : Madame Diane Adehm COM(2012) 529 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe - Rapportrice : Madame Diane Adehm

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