Réunion - 18 octobre 2012

Désignation d'un nouveau Vice-Président

Dossier parlementaire n°6311 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement

• - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

Dossier parlementaire n°6472 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

• - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au sujet - de sa stratégie pour le secteur logistique et ses projections en matière de création d'emplois (demande du groupe déi gréng) - de sa stratégie pour garantir le maintien des activités industrielles au Luxembourg et d'encourager l'établissement de nouvelles activités économiques au Grand-Duché (demande du groupe DP) - des volets du budget de l'Etat pour l'année 2013 le concernant (demande du groupe ADR)

COM(2012)372: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (le délai expire le 29 octobre 2012)

Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 2 et 10 mai 2012, du 28 juin 2012 et du 12 juillet 2012

Divers