Réunion - 18 octobre 2012

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2012

Examen des documents européens suivants: COM(2012) 576: Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates de délai de subsidiarité n'ont pas encore été communiquées. COM(2012) 297 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique « Idées » en 2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM(2012) 392 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Un partenariat renforcé pour l'excellence et la croissance dans l'Espace européen de la recherche - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM(2012) 401 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Pour un meilleur accès aux informations scientifiques : dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM(2012) 497 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l'Union européenne dans la recherche et l'innovation: une approche stratégique - Rapporteur : Monsieur. Marcel Oberweis COM(2012) 515 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Rapport d'évaluation intermédiaire du programme Erasmus Mundus II (2009-2013) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM(2012) 572 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN Deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

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