Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 18 octobre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 septembre, et du 1er octobre 2012

  2. Rapport sur la réunion du Conseil d'administration de l'AWEPA et sur le Forum public de l'OMC

  3. Présentation de documents européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012)419: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les activités d'emprunt et de prêt de l'Union européenne en 2011 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012)427: Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'évolution du réseau européen des migrations - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012)429: Rapport de la Commission concernant l'application au cours de ll'année 2011 du règlement (CE) no. 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Rapporteur: M. Felix Braz COM(2012)446: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions: La protection sociale dans la coopération au développement de l'Union européenne - Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM(2012)472: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Troisième rapport de suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux conformément à la déclaration de la Commission du 8 novembre 2012 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012)499: Proposition de Réglement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012)586: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: L'approche de l'UE sur la résilience: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire - Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM(2012)565: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la transposition de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité - Rapporteur: M. Ben Fayot

  4. Divers