Réunion - 1 mars 2012

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 12 janvier 2012

Examen de documents européens renvoyés en commission: COM(2011)943 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l?adoption d?une communication de la Commission au Parlement européen conformément à l?article 294, paragraphe 6, du TFUE relative à la position adoptée par le Conseil en première lecture sur l?adoption d?une directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue COM(2012)6: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 (Les documents précités ne relèvent pas du contrôle du principe de subsidiarité.)

Dossier parlementaire n°6157 : Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'art. 9) (Un tableau synoptique actualisé sera distribué en réunion.)

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