Réunion - 18 janvier 2012

Présentation de dossiers européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011) 750: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l?instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (rapporteur M. Fayot) COM(2011) 751:Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création du Fonds «Asile et migration» (rapporteur M. Fayot) COM(2011) 752: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile et migration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (rapporteur M.Fayot) COM(2011) 753: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l?instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu?à la gestion des crises (rapporteur M. Fayot) COM(2011) 838: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (rapporteur M. Haupert) COM(2011) 839: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL instituant un instrument européen de voisinage (rapporteur M. Haupert) COM(2011) 880: Proposition de DECISIOIN DU CONSEIL établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2013-2017 (rapporteur M. Haupert)