Réunion - 12 janvier 2012

COM(2011) 774: COMMUNICATION RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL en application de l'article 184(7) du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil sur la mise en oeuvre de la mesure de promotion des vins sur les marchés des pays tiers SEC(2011) 1371: Document de travail Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document

COM(2011) 855: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nO 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a commencé le 8 décembre 2011 et expirera le 2 février 2012. - Examen du document

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 novembre et du 12 décembre 2011

Dossier parlementaire n°6157 : Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux

• - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 15 février 2011 - Autres avis au sujet du projet de loi n°6157

Divers