Réunion - 11 juillet 2011
Ordre du jour
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Présentation du rapport annuel de la Direction de la Coopération au développement
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mai 2011
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Dossiers européens : - liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 2 et le 8 juillet 2011 - documents COM qui sont dans la compétence de la commission : COM (2011) 292 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Un dialogue pour les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du Sud de la Méditerranée (Rapporteure : Mme Mergen) COM (2011) 319 : Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale (Refonte) (Rapporteuse : Mme Err) COM (2011) 320 : Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes pour l?accueil des demandeurs d?asile (Refonte) (Rapporteuse : Mme Err) COM (2011) 381 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur l'application de la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique (Rapporteur : M. Angel)
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Divers