Réunion - 4 avril 2011

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 mars 2011

Rapport spécial de la Cour des comptes sur le contrôle des programmes quinquennaux d'équipement sportif et du Fonds d'équipement sportif national - Rapporteur: M. Félix Braz - Présentation du suivi des constatations et des recommandations de la Cour des comptes

Rapport de la Cour des comptes sur l'observation de divers articles de la loi sur le financement des partis politiques - exercice 2009 - Rapporteur: M. Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport (voir courrier électronique du 30 mars 2011)

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