Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Réunion - 31 janvier 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15, 22 et 29 novembre 2010, du 6 décembre 2010 et du 10 janvier 2011

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes concernant l'établissement public SERVIOR - Examen de la réponse du Ministère de la Famille et de l'Intégration

  3. Rapports spéciaux de la Cour des comptes concernant les établissements publics - années 2005 et 2006 - Examen des diverses réponses reçues

  4. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les associations para-administratives - Rapporteur: M. Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Examen des transferts de crédits des derniers mois (liste communiquée par la secrétaire de la commission)

  6. Divers