Réunion - 3 février 2011

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2011

Rapport d'activité du Médiateur (2009 - 2010) - Examen du volet concernant le travail et l'emploi

Dossier parlementaire n°6234 : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps pour les salariés de droit privé et modifiant: 1. le Code du Travail; 2. le Code de la sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 4. la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi