Réunion - 17 janvier 2011

Echange de vues sur la situation internationale

Dossiers européens - liste des documents envoyés entre le 8 et le 14 janvier 2011 - présentation des dossiers qui sont dans la compétence de la commission: COM (2010) 680: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne Rapporteur: M. Angel COM (2010) 670 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Avis de la Commission sur la demande d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne Rapporteur: M. Angel COM (2010) 660 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Stratégie d'élargissement et principaux défis 2010-2011 Rapporteur: M. Angel COM (2010) 643 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Responsabilité mutuelle et transparence. Quatrième chapitre du cadre opérationnel de l'Union européenne sur l'efficacité de l'aide Rapporteuse: Mme Arendt COM (2010) 638: Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part Rapporteur: M. Fayot COM (2010) 634 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la consolidation des relations entre l'Union européenne et l'Afrique - 1,5 milliard d'habitants, 80 pays, deux continents, un avenir Rapporteuse: Mme Arendt COM (2010) 629: Livre vert - La politique de développement de l'Union européenne en faveur de la croissance incluse et du développement durable - Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne Rapporteur: M. Braz COM (2010) 608 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers un acte pour le Marché unique. Pour une économie sociale de marché hautement compétitive. 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble Rapporteur: M. Fayot COM (2010) 605: Rapport de la Commission: Rapport sur l'élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence (directive 93/109/CE) Rapporteur: M. Fayot COM (2010) 603: Rapport 2010 sur la Citoyenneté européenne : Démanteler les obstacles aux droits des citoyens européens Rapporteur: M. Fayot COM (2010) 602: Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen établi en application de l'article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007-2010 Rapporteur: M. Fayot COM (2010) 586: Livre vert de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: L'avenir de l'appui budgétaire de l'Union européenne en faveur des pays tiers Rapporteur: M. Haupert COM (2010) 573: Communication de la Commission: Stratégie pour la mise en oeuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne Rapporteuse: Mme Err COM (2010) 493: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine avec les autorités compétentes Rapporteuse: Mme Err

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