Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 20 janvier 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2011

  2. Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Adoption d'une prise de position

  3. Analyse des documents européens suivants: COM (2010) 755 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel - Rapporteur: Madame Christine Doerner COM (2010) 744 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Vers l'interopérabilité pour les services publics européens - Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM (2010) 743 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Plan d'action européen 2011-2015 pour l'administration en ligne Exploiter les TIC pour promouvoir une administration intelligente, durable et innovante - Rapporteur: M. Lucien Thiel

  4. Divers