Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Réunion - 19 janvier 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2010

  2. Rapport d'activité du Médiateur - Examen en vue de la rédaction d'une prise de position

  3. COM (2010) 665: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'application du système de conseil agricole défini aux articles 12 et 13 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil - Présentation du document

  4. COM(2010) 623: ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS VOL. II Programme de travail de la Commission pour 2011 - Présentation du document

  5. COM (2010) 672 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEil, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La PAC à l'horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir - Présentation du document

  6. COM (2010) 728 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers - Présentation du document (contrôle du respect du principe de subsidiarité)

  7. COM (2010) 727 RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Evolution de la situation du marché et des conditions relatives à la suppression progressive du système de quotas laitiers - Présentation du document

  8. COM (2010) 738 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation - Présentation du document (contrôle du respect du principe de subsidiarité)

  9. COM (2010) 733 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles - Présentation du document (contrôle du respect du principe de subsidiarité)

  10. Discussion avec M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sur la PAC 2013

  11. Divers