Réunion - 25 novembre 2010

COM/2010/539   Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - Examen du document

COM (2010) 537 final Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - Examen du document

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