Commission du Développement durable

Réunion - 10 novembre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Examen du document européen : COM (2010) 475: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un espace ferroviaire unique européen (Refonte) Le document COM (2010) 475 relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a commencé le 21.09.2010 et expirera le 15 novembre 2010 - Article 168 du Règlement de la Chambre