Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 11 octobre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 30 septembre 2010

  2. Examen des documents européens suivants: COM (2010) 471 : Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a commencé le 21.09.2010 et expirera le 16.11.2010. COM (2010) 472 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

  3. Divers