Réunion - 7 octobre 2010

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2010

6196 Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale et 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Continuation de la présentation du projet de loi (mesures structurelles)

COM (2010) 375 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui conceme Ia possibilité pour les Ëtats membres de restreindre ou d'Interdire la culture d'OGM sur leur territoire - Explications par M. le Ministre de la Santé et échange de vues