Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission juridique

Réunion - 8 novembre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Echange de vues avec M. Carlos Zeyen, membre national du Luxembourg auprès d'Eurojust

  2. COM (2010) 517 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil COM (2010) 521 Proposition de Règlement du Parement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) - Présentation et échange de vues N.B. Les dossiers européens relèvent du contrôle du principe de subsidiarité, le délai des huit semaines courant du 6.10.2010 au 1.12.2010