Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 23 septembre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 19 juillet 2010

  2. Dossier parlementaire n°6145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers