Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 12 mai 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 4 février 2010 et du 24 mars 2010

  2. Dossier parlementaire n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du texte coordonné amendé

  3. Dossier parlementaire n°5939 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers