Réunion - 3 mars 2009

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 février 2009

Rapport d'activité du Médiateur (2007/2008) - Volet concernant l'ADEM - Rapporteur pour avis: M. Marcel Glesener - Examen et adoption de la version modifiée du projet de rapport

Dossiers européens (cf relevés diffusés par courrier séparé) a) Désignation de rapporteurs des communications européennes récentes b) Etat actuel de transposition des directives ressortissant de la compétence du Ministère du Travail et de l'Emploi