Réunion - 24 novembre 2008

Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2008

Echange de vues avec des représentants de LuxTrust S.A.

Examen des documents européens suivants: a) COM (2008) 572 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le deuxième réexamen de la portée du service universel dans les réseaux et services de communications électroniques, conformément à l'article 15 de la directive 2002/22/CE - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer b) COM (2008) 579 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENTEUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative aux conclusions du réexamen du fonctionnement du règlement (CE) n0717/2007 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth c) COM (2008) 580 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques - rapporteur : Monsieur Gilles Roth d) COM (2008) 594 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication sur les réseaux et l'internet du futur - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

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