Réunion - 13 octobre 2008

Echange de vues sur la situation internationale

Echange de vues avec M. Fari Khabirpour sur le concept du centre de rétention

Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre les 16 et 30 septembre 2008 - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 486 - Quatrième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le maintien de l'obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité Rapporteur: M. Fayot COM (2008) 496 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la gestion des fonds de l'UE en Bulgarie Rapporteur: M. Fayot SEC (2008) 2109 - Projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des Régions relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne Rapporteur: M. Angel SEC (2008) 2374 - Commission staff working document: Synthesis of the replies to the green paper on bio-preparedness Rapporteur: M. Oberweis - Désignation de rapporteurs COM (2008) 586 - Rapport de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité (15e rapport "Mieux légiférer", 2007) SEC (2008) 2062 - Document de travail des services de la Commission. Annexe au rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Rapport annuel 2008 sur les politiques communautaires en matière de développement et d'aide extérieure et sur leur mise en oeuvre en 2007 SEC (2008) 2499 - Commission staff working document "The Barcelona Process: Union for the Mediterranean. A reinforced regional partnership. Proposals for the 2009 work programme to be adopted at the 10th Euro-Mediterranean meeting of ministers of Foreign Affairs (Marseille, 3-4 November 2008)"

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