Réunion - 13 octobre 2008
Ordre du jour
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A) COM (2008) 409 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Examen de la politique environnementale 2007 B) SEC (2008) 2319 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Implementation framework of the global climate change alliance C) COM (2008) 401 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un système de label écologique communautaire D) COM (2008) 505-1 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Vera l'élimination totale des substances appauvrissant la couche d'ozone - Mieux légiférer en mettant à profit vingt années d'expérience COM (2008) 505-2 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Refonte) PARTIE 2 E) COM (2008) 532 RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA MISE EN UVRE DE LA RECOMMANDATION 1999/519/CE DU CONSEIL DU 12 JUILLET 1999 RELATIVE À LA LIMITATION DE L'EXPOSITION DU PUBLIC AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES (DE 0 Hz À 300 GHz) Deuxième rapport sur la mise en oeuvre 2002-2007 F) COM (2008) 542 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL SIXIEME RAPPORT SUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS ET DES COMBUSTIBLES IRRADIES DANS L'UNION EUROPEENNE - Examen des documents
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