Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 8 octobre 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Avis de la commission sur la participation luxembourgeoise à une mission d'observation électorale au Kosovo

  3. Dossiers européens - Initiatives parlementaires dans le cadre de la CIG (communication avec le public) - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission: COM (2007) 286 - Rapport de la Commission "Mieux légiférer 2006" conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (14ème rapport) SEC (2007) 737 - Commission staff working paper - Annex to the Report from the Commission Rapporteur pour le volet subsidiarité : M. Jacques-Yves Henckes COM (2007) 466 - Proposition de décision du Conseil instituant un réseau européen des migrations Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2007) 478 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe Rapporteuse : Mme Lydie Err - Désignation d'un rapporteur pour différents documents B communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 15 septembre 2007

  4. Divers