Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Réunion - 1 octobre 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2007

  2. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur les aides financières allouées par le Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Rapporteur: Mme Colette Flesch - Echange de vues avec Mme Octavie Modert, Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

  3. Examen de décisions de passer-outre prises au sein du Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (voir courriers électroniques des 18 et 21 septembre 2007)

  4. Examen du rapport de révision des comptes 2005 de la Cour des Comptes (voir courrier électronique du 21 février 2007) et adoption d'un projet de résolution

  5. Projet eGo - Décision sur la marche à suivre