Réunion - 2 mai 2007
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5630 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux en relation avec la construction des nouvelles infrastructures de traitement des déchets organiques du syndicat intercommunal 'Minett-Kompost' - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers