Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Réunion - 25 novembre 2004

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2004

  2. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur le remboursement de la TVA en matière de logement - Rapporteur: M. Alex Bodry - Présentation du rapport

  3. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur la mise en application de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat - Rapporteur: M. Robert Mehlen - Présentation du rapport