Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°7792 : Projet de loi portant création de l'Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire
- - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7977 : Projet de loi relative à l'obligation scolaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers