Réunion - 14 juillet 2023

Approbation du projet de procès-verbal du 13 juillet 2023

Dossier parlementaire n°7524 : Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

• - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

Dossier parlementaire n°8265 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État