Commission de la Justice
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Réunion - 8 mai 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Informations au sujet de la mission civile « Participation du Luxembourg aux enquêtes de la Cour pénale internationale »

  2. Les points 2 à 4 concernent uniquement les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes : Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 avril 2023.

  3. Dossier parlementaire n°8014 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et de l'avis de la Chambre de commerce

  4. Divers