Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement

Réunion - 27 février 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Echange de vues sur l’article 24bis de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux

  2. Divers