Réunion - 14 décembre 2006

Dossier parlementaire n°5230 : Projet de loi autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Weiler

Dossier parlementaire n°5632 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°4906 : Débat d'orientation sur la répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes - Rapporteur : M. Marco Schank