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Dossier parlementaire n°7865 : Projet de loi portant attribution d'une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle
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Dossier parlementaire n°7871 : Projet de loi portant dérogation exceptionnelle au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail
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