Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°7681 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7682 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport