Réunion - 27 février 2026
Ordre du jour
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[Nouveau] Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 12 novembre 2025 (réunion jointe), du 21 novembre 2025, du 6 janvier 2026 et du 24 février 2026
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Dossier parlementaire n°8655 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes - Rapporteur: Madame Diane Adehm
- Présentation et adoption d’un projet de rapport