Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7733 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2) la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  2. Divers